đ§© Quel est le statut de celles et ceux qui sâengagent au service de la citĂ© ?
Conseiller municipal, mĂ©tropolitain, Ă©lu dĂ©lĂ©guĂ© d’un quartier : derriĂšre chaque mandat se cache une rĂ©alitĂ© complexe faite de droits, de devoirs, et dâun statut encore mal connu du grand public⊠et parfois des Ă©lus eux-mĂȘmes.
đ Un cadre lĂ©gal prĂ©cis
Le Code général des collectivités territoriales encadre les mandats locaux. Il garantit notamment :
- Une indemnité de fonction, proportionnée à la taille de la collectivité et aux responsabilités,
- Un droit à la formation, avec un Droit Individuel à la Formation élu local,
- La protection fonctionnelle, essentielle en cas de litige lié au mandat,
- Un crĂ©dit dâheures pour les Ă©lus exerçant une activitĂ© professionnelle.
đïž SpĂ©cificitĂ©s de lâĂ©lu mĂ©tropolitain
Les Ă©lus siĂ©geant dans des intercommunalitĂ©s comme Bordeaux MĂ©tropole cumulent souvent plusieurs fonctions. Ils bĂ©nĂ©ficient dâune indemnitĂ© spĂ©cifique, dans la limite dâun plafond cumulĂ©, et portent des politiques publiques Ă lâĂ©chelle de plusieurs communes : mobilitĂ©, eau, dĂ©chets, urbanismeâŠ
âïž Des devoirs Ă la hauteur des responsabilitĂ©s
Ătre Ă©lu, câest aussi respecter des obligations dĂ©ontologiques et rendre des comptes. Parmi elles :
- lâobligation de discrĂ©tion professionnelle et de respect du secret des dĂ©libĂ©rations,
- le respect du rÚglement intérieur du conseil,
- lâabsence de conflit dâintĂ©rĂȘt dans les votes et les prises de dĂ©cision,
- lâexemplaritĂ© dans lâexercice des fonctions publiques, tant dans la conduite que dans la transparence
đ Un statut Ă mieux faire connaĂźtre
Alors que les vocations se rarĂ©fient, il est urgent de rendre ce statut plus lisible, plus protecteur, et plus compatible avec les vies personnelles et professionnelles. Lâengagement local est un pilier de notre dĂ©mocratie : il mĂ©rite reconnaissance, clarté⊠et soutien.
« Ătre Ă©lu, ce nâest pas avoir un pouvoir, câest porter une responsabilitĂ©. » â Pierre MendĂšs France